Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Le site Saminchabrandsllc est la propriété de SAMINCHA BRANDS LLC, une société établie aux États-Unis proposant des meubles et des articles pour la maison aux consommateurs français par l’intermédiaire de son site de commerce électronique.

Le présent document d’informations légales complémentaires décrit les principales modalités de fonctionnement du site, notamment la consultation des produits, la passation des commandes, le paiement, la livraison et le service après-vente.

Informations sur l’entreprise :

Nom du site : Saminchabrandsllc
Raison sociale : SAMINCHA BRANDS LLC
Adresse : 1377 CROSSBILL CT, WESTON, FL 33327, États-Unis
EIN : 99-4574380
Téléphone : +1 (904) 355-1245
E-mail : info@saminchabrandsllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures

Les informations relatives aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours et aux droits des consommateurs sont précisées sur le site et dans les politiques correspondantes.

2. Services proposés et gestion des commandes

Le site Saminchabrandsllc propose la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs situés en France. Les commandes sont passées directement sur le site.

Affichage des prix : les prix et la devise sont indiqués sur les pages produits. Le montant total de la commande et les frais applicables sont présentés avant la validation du paiement.

Confirmation de commande : les informations relatives aux produits commandés, au prix et aux frais applicables sont présentées au cours du processus de commande.

TVA et frais d’importation : les taxes applicables et les éventuels frais de douane ou d’importation sont indiqués selon les modalités de livraison et de facturation présentées lors de la commande.

Livraison transfrontalière : les modalités d’expédition et les délais estimés sont précisés dans la politique de livraison du site.

Les informations nécessaires au traitement des commandes sont utilisées pour la gestion des paiements, l’expédition, le suivi des livraisons et le service après-vente, conformément à la politique de confidentialité.

3. Logistique et livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités logistiques indiquées sur le site et dans la politique de livraison applicable à la commande.

Préparation et expédition : la commande est préparée après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires.

Délai de livraison : le délai estimé est indiqué sur le site ou dans la politique de livraison. Le délai applicable peut varier selon le produit, la destination et le mode d’expédition.

Zone de livraison : France, dans les limites des zones desservies et indiquées lors de la commande.

Suivi de livraison : lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l’état de l’expédition.

Les délais peuvent varier en fonction du transport international, des formalités douanières, des conditions météorologiques, des contraintes du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur. Les informations de suivi et les communications du transporteur permettent au client de suivre l’acheminement de sa commande.

4. Structure des prix, paiement et protection des données

Structure des prix et frais

  • Le prix de chaque produit est indiqué sur sa page de présentation.

  • Les frais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

  • Les informations relatives à la TVA et aux éventuels droits de douane ou frais d’importation sont présentées selon les conditions applicables à la commande.

  • Le montant total à payer est affiché avant la confirmation du paiement.

Paiement

  • Devise : euro (EUR), lorsque cette devise est affichée lors de la commande.

  • Moyens de paiement : les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du règlement. Si les cartes Visa et Mastercard sont proposées, elles peuvent être utilisées conformément aux conditions du prestataire de paiement.

Sécurité des paiements et traitement des données

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement tiers. Les données nécessaires au traitement de la transaction sont transmises selon les modalités techniques du prestataire concerné.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site. Les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits y sont également précisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

5. Service après-vente, droits des consommateurs et droit applicable

Service après-vente et retours

Les modalités de retour, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans les politiques correspondantes publiées sur le site.

Pour faciliter le traitement d’une demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande, les informations relatives au produit concerné et une description de sa demande.

Les demandes sont examinées conformément aux conditions applicables et aux droits légaux des consommateurs français. Les dispositions des politiques du site ne limitent pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.

Droits des consommateurs en France

Selon la situation et les conditions prévues par la loi, les consommateurs peuvent notamment bénéficier :

  • Du droit d’accéder aux informations relatives à leur commande et à leur transaction.

  • Des droits relatifs à leurs données personnelles, notamment le droit de demander leur rectification ou leur effacement lorsque les conditions légales sont remplies.

  • Du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

  • Des garanties légales applicables aux produits, conformément aux dispositions en vigueur.

Pour toute question concernant une commande ou l’exercice de leurs droits, les consommateurs peuvent contacter le service client à l’adresse info@saminchabrandsllc.com.

Droit applicable et règlement des litiges

Les droits impératifs accordés aux consommateurs français par la législation applicable demeurent applicables. Les règles de compétence juridictionnelle sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de difficulté, le client peut contacter le service client par e-mail afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire.

6. Service client et mises à jour des informations

Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement ou une livraison, le client peut contacter le service client :

E-mail : info@saminchabrandsllc.com
Téléphone : +1 (904) 355-1245
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures

Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

  • Le numéro de commande, le cas échéant.

  • Le nom du produit concerné.

  • Une description claire de la question ou du problème.

  • Des photos ou des captures d’écran, si elles sont utiles à la compréhension de la demande.

Les informations présentées dans ce document peuvent être mises à jour lorsque les informations de l’entreprise ou les modalités de fonctionnement du site évoluent. La version publiée sur le site doit correspondre aux pratiques réellement appliquées par l’entreprise.