Politique de protection des données personnelles (RGPD)

1. Objet de la politique

La présente politique de protection des données personnelles explique comment le site Saminchabrandsllc collecte, utilise, conserve et communique les données personnelles des visiteurs et des clients.

Elle concerne les personnes qui consultent le site, créent éventuellement un compte, passent une commande, contactent le service clientèle ou utilisent les fonctionnalités proposées.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s’applique aux activités concernées.

Cette politique présente les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de destinataires, les durées de conservation applicables ainsi que les droits des personnes concernées.

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le site est la propriété de la société suivante :

  • Raison sociale : SAMINCHA BRANDS LLC

  • Adresse : 1377 CROSSBILL CT, WESTON, FL 33327, États-Unis

  • EIN : 99-4574380

  • Téléphone : +1 (904) 355-1245

  • E-mail : info@saminchabrandsllc.com

  • Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter la société à l’adresse info@saminchabrandsllc.com.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes par e-mail sous 24 heures. Ce délai de réponse indicatif ne remplace pas les délais légaux applicables au traitement des demandes relatives aux droits prévus par le RGPD.

3. Catégories de données personnelles collectées

Les données collectées dépendent des fonctionnalités utilisées par le visiteur et des informations nécessaires au traitement de sa demande ou de sa commande.

3.1. Données d’identification et de contact

Lorsque vous passez une commande ou contactez le service clientèle, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom.

  • Adresse de facturation et adresse de livraison.

  • Adresse e-mail.

  • Numéro de téléphone, lorsque celui-ci est nécessaire au traitement de la commande ou à la livraison.

3.2. Données relatives aux commandes

Dans le cadre d’un achat, les données suivantes peuvent être traitées :

  • Produits commandés et quantités.

  • Numéro de commande et historique des achats.

  • Montant de la commande, devise et informations de facturation.

  • Adresse et informations nécessaires à la livraison.

  • Informations relatives au suivi, aux retours, aux remboursements et aux demandes après-vente.

3.3. Données relatives aux paiements

Les informations nécessaires à la confirmation et au suivi du paiement peuvent être traitées, notamment le statut de la transaction, son montant et sa référence.

Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement lorsqu’un tel prestataire est utilisé. Leur collecte ou leur conservation directe par le site dépend de l’architecture technique et des services effectivement mis en place.

3.4. Données communiquées au service clientèle

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter votre adresse e-mail, vos coordonnées, le contenu de votre message et les informations nécessaires à la résolution de votre demande.

3.5. Données techniques et de navigation

Selon la configuration du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil, les pages consultées et les données de connexion.

Les cookies et autres traceurs soumis au consentement préalable ne sont utilisés qu’après l’obtention d’un consentement valide, lorsque celui-ci est requis.

Le site ne demande que les informations nécessaires aux finalités concernées. Les champs facultatifs doivent être distingués des informations indispensables au traitement d’une commande ou d’une demande.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique applicable à chaque traitement.

4.1. Traitement des commandes et livraison

Les données d’identification, de contact, de commande et de livraison sont utilisées pour enregistrer les achats, confirmer les commandes, organiser l’expédition et assurer le suivi des livraisons.

Base juridique : l’exécution du contrat de vente ou les mesures prises à la demande du client avant la conclusion du contrat.

4.2. Paiements, facturation et obligations légales

Les informations nécessaires sont utilisées pour traiter les paiements, gérer les factures, les remboursements et les obligations comptables ou fiscales applicables.

Base juridique : l’exécution du contrat et le respect des obligations légales incombant à la société.

4.3. Service clientèle et gestion des réclamations

Les données communiquées sont utilisées pour répondre aux questions, traiter les demandes relatives aux commandes et assurer le suivi des réclamations.

Base juridique : l’exécution du contrat, les obligations légales applicables ou, selon la nature de la demande, l’intérêt légitime à assurer le suivi de la relation clientèle.

4.4. Sécurité et prévention des opérations frauduleuses

Certaines informations techniques et relatives aux transactions peuvent être utilisées pour protéger le site, sécuriser les opérations et détecter les activités suspectes.

Base juridique : l’intérêt légitime à protéger le site et les transactions, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées, ou toute autre base juridique applicable selon le traitement.

4.5. Mesure d’audience et analyse de navigation

Si des outils de mesure d’audience sont installés, certaines données peuvent être traitées afin d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer son fonctionnement.

Base juridique : le consentement lorsque celui-ci est requis, ou une exemption légalement applicable si toutes ses conditions sont réunies.

4.6. Communications commerciales

Si le site propose des communications commerciales par e-mail, les coordonnées peuvent être utilisées à cette fin dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, les communications sont envoyées après l’obtention de ce consentement. Chaque destinataire peut se désinscrire au moyen du mécanisme prévu dans le message ou contacter le service clientèle.

Base juridique : le consentement ou, lorsque la réglementation l’autorise et que ses conditions sont remplies, une autre base juridique applicable.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations demandées pour passer une commande sont limitées à celles nécessaires à son traitement, au paiement, à la facturation et à la livraison.

L’absence des informations indispensables peut empêcher la validation ou l’exécution de la commande.

Les informations facultatives ne sont pas nécessaires à l’achat lorsque leur absence n’empêche pas la fourniture du service demandé.

Lorsque des données sont demandées pour respecter une obligation légale, leur caractère obligatoire et les conséquences de leur absence sont précisés au moment de la collecte, lorsque cela est applicable.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires dont l’intervention est nécessaire aux finalités indiquées, dans la mesure appropriée.

Selon les services effectivement utilisés, les catégories de destinataires peuvent comprendre :

  • Prestataires de paiement : pour le traitement et la confirmation des transactions.

  • Transporteurs et prestataires logistiques : pour l’expédition, la livraison et le suivi des commandes.

  • Prestataires techniques et d’hébergement : pour le fonctionnement et la maintenance du site.

  • Prestataires de service clientèle : pour le traitement des demandes, si un tel service externe est utilisé.

  • Prestataires de mesure d’audience ou de publicité : lorsque ces outils sont effectivement utilisés et que les conditions légales de traitement sont remplies.

  • Autorités publiques et organismes compétents : lorsque la communication des données est requise par la loi ou par une demande légalement valable.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de la société doivent être soumis aux obligations contractuelles et aux mesures de protection applicables à leur rôle.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales. Toute communication de données doit répondre à une finalité déterminée et respecter les règles applicables.

7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

SAMINCHA BRANDS LLC est établie aux États-Unis. Selon l’organisation technique du site et les prestataires utilisés, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Tout transfert soumis au chapitre V du RGPD doit reposer sur un mécanisme légal approprié.

Selon les circonstances, ce mécanisme peut notamment être :

  • Une décision d’adéquation applicable au destinataire et au transfert concerné.

  • Des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

  • Une dérogation prévue par le RGPD, lorsqu’elle est applicable aux circonstances précises du transfert.

La décision d’adéquation relative au cadre UE–États-Unis de protection des données (EU-US Data Privacy Framework) concerne les organisations américaines participantes et les transferts entrant dans son champ d’application. La seule implantation d’une entreprise aux États-Unis ne suffit pas à établir qu’un transfert bénéficie de ce cadre.

Les mécanismes effectivement utilisés doivent être déterminés en fonction des destinataires, des contrats et des flux de données concernés. Les informations pertinentes sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse info@saminchabrandsllc.com.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, aux obligations légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, à la gestion des réclamations ou à la défense des droits de la société.

Les durées de conservation sont déterminées selon les catégories de données :

  • Données de commande et de livraison : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au traitement des demandes après-vente.

  • Données de facturation et documents comptables : pendant les périodes imposées par les obligations légales applicables.

  • Messages adressés au service clientèle : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi éventuel du dossier.

  • Données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des incidents.

  • Données utilisées à des fins de prospection commerciale : selon la finalité, la base juridique et les durées de conservation applicables, sous réserve des règles de désinscription et de retrait du consentement.

Lorsque la conservation n’est plus nécessaire à la finalité initiale, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement justifiée.

Les durées exactes dépendent des traitements réellement mis en œuvre et doivent être définies dans les procédures internes de conservation de la société.

9. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de leurs données et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la restriction temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.

  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et à la prospection directe, conformément aux règles applicables.

  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs à ce retrait.

  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès : dans les conditions prévues par la législation française applicable.

Ces droits ne sont pas absolus. Leur exercice dépend notamment de la base juridique du traitement, de la nature des données et des obligations légales de conservation.

Pour exercer vos droits, contactez : info@saminchabrandsllc.com.

Afin de protéger les données personnelles, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Seules les informations proportionnées à cette vérification doivent être sollicitées.

10. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez contacter le service clientèle afin de demander des explications ou une solution.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément aux règles applicables.

Pour les personnes résidant en France, l’autorité nationale de référence est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : https://www.cnil.fr/

Le recours auprès de la CNIL n’empêche pas l’exercice des autres droits prévus par la réglementation.

11. Sécurité des données personnelles

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements de données personnelles, dans la mesure applicable à ses activités.

Ces mesures ont notamment pour objectif de prévenir les accès non autorisés, la perte accidentelle, l’altération ou la divulgation non autorisée des informations.

Les mesures concrètes dépendent de l’architecture technique du site, des accès autorisés, des prestataires utilisés et de la nature des données traitées.

Aucun dispositif ne doit être présenté comme garantissant une absence totale de risque. En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation sont appliquées lorsque les conditions légales sont réunies.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs selon les fonctionnalités effectivement mises en place.

Ces traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du panier et de la session, ou servir à mémoriser certaines préférences, mesurer l’audience ou gérer des fonctionnalités publicitaires.

Les traceurs soumis au consentement préalable ne sont utilisés qu’après l’obtention d’un consentement valide, lorsque la réglementation l’exige.

Les visiteurs peuvent consulter les modalités de gestion des cookies dans la Politique relative aux cookies du site et modifier leurs choix au moyen du mécanisme de gestion des préférences lorsqu’il est disponible.

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque les activités du site, les traitements de données, les prestataires utilisés ou les obligations légales évoluent.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les modifications sont publiées sur le site. Lorsque la réglementation exige une information spécifique ou un nouveau consentement, les mesures nécessaires sont mises en œuvre.

14. Contact relatif à la protection des données

Pour toute question ou demande concernant la présente politique ou vos données personnelles, vous pouvez contacter :

SAMINCHA BRANDS LLC

Adresse : 1377 CROSSBILL CT, WESTON, FL 33327, États-Unis

E-mail : info@saminchabrandsllc.com

Téléphone : +1 (904) 355-1245

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter par e-mail. Nous nous efforçons de répondre sous 24 heures.